Conditions Générales de Vente (CGV) – RouleurPro
- OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente d’objets pour fumeurs proposés sur le site www.rouleurpro.com par RouleurPro (dénommé ci-après « le Vendeur »)
- PRODUITS :
Le Vendeur propose à la vente une sélection d’objets pour fumeurs (personnalisés ou non), incluant, mais sans s’y limiter, des briquets, des cendriers, des boîtes, des textiles, etc. Les produits sont décrits de manière claire et précise sur le site.
- COMMANDES :
Le processus de commande est le suivant :
- le client ajoute les produits souhaités dans son panier.
- le client saisit ses coordonnées de livraison de paiement.
- le client confirme sa commande après avoir vérifié les détails.
- une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail.
- PRIX ET PAIEMENT :
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Ils seront majorés des frais de transport, le cas échéant, applicables au jour de la commande. Le Vendeur s’accorde de modifier ses tarifs à tout moment, cependant, le Vendeur s’engage à facturer les produits commandés aux prix affichés lors de l’enregistrement de la commande. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre mode de paiement spécifié sur le site.
- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
- LIVRAISON :
Les délais de livraison estimés sur le site. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté. Des frais de livraison peuvent s’appliquer et seront clairement indiqués lors du processus de commande.
- DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter et renvoyer les produits dans leurs états d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retours sont à la charge du client.
Pour les produits personnalisés, les dispositions de l’article L. 121-20-2,3° du Code de la consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour de marchandises personnalisées.
- GARANTIE ET RETOURS :
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description donnée sur le site. En cas de produits défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement en contactant le service client dans les 14 jours suivant la réception des produits.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants de Code la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à rouleurpro.contact@gmail.com dans le délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…)
Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de part du client comme en cas d’usure normale du produit.
- RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, le Vendeur ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande. Le choix et l’achat d’un produit sont sous l’unique responsabilité du client.
10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client lors de sa commande. Les informations collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la vente et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du client, sauf en cas d’obligation légale.
11. PROPRIETE INTELECTUELLE :
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, logos et graphiques sont la propriété intellectuelle du vendeur et sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est interdite.
12. LITITGES ET JURIDICTION COMPETENTE :
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. A défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
- ARCHIVAGES ET PREUVES :
Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront nécessaires comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14. CONTACT :
Pour toute information ou question, le service client du Vendeur est à la disposition du client par voie électronique par le biais du formulaire de contact.
15. DUREE :
Les conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.
16. MODIFICATIONS DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
Fait à Sainte Agnès le 01.08.2023
RouleurPro